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1990003474 BE

1990003474 10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Finances

Publication: 28 juillet 1990

Numéro: 1990003474

page: 14890

Dossier numéro: 1990-07-10/

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