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1990003472 BE

1990003472 2 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un deuxième emprunt de prorogation au capital nominal de un milliard deux cent quarante millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003472 2 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un deuxième emprunt de prorogation au capital nominal de un milliard deux cent quarante millions de francs Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un deuxième emprunt de prorogation au capital nominal de un milliard deux cent quarante millions de francs

Source: Finances

Publication: 3 août 1990

Numéro: 1990003472

page: 15239

Dossier numéro: 1990-07-02/

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