1990003461
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1990003461 18 JUIN 1990. - LOI relative à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003461 18 JUIN 1990. - LOI relative à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement
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18 JUIN 1990. - LOI relative à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement
Source: Finances
Publication: 24 juillet 1990
Numéro: 1990003461
page: 14534
Dossier numéro: 1990-06-18/