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1990003459 BE

1990003459 5 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003459 5 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances

Source: Finances

Publication: 13 juillet 1990

Numéro: 1990003459

page: 13972

Dossier numéro: 1990-07-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1989003706

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