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1990003452 BE

1990003452 29 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003452 29 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 13 juillet 1990

Numéro: 1990003452

page: 13953

Dossier numéro: 1990-06-29/

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