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1990003431 BE

1990003431 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation de la situation administrative des agents détachés au Fonds d'amortissement des emprunts du logement social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation de la situation administrative des agents détachés au Fonds d'amortissement des emprunts du logement social

Source: Finances

Publication: 6 juillet 1990

Numéro: 1990003431

page: 13478

Dossier numéro: 1990-07-03/41

Erratum : Publication du 28 août 1990, page 16454

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