1990003422
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1990003422 25 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003422 25 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996"
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25 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996"
Source: Finances
Publication: 6 juillet 1990
Numéro: 1990003422
page: 13473
Dossier numéro: 1990-06-25/
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