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1990003410 BE

1990003410 18 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003410 18 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 11 juillet 1990

Numéro: 1990003410

page: 13798

Dossier numéro: 1990-06-18/

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