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1990003406 BE

1990003406 26 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003406 26 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996"

Source: Finances

Publication: 27 juin 1990

Numéro: 1990003406

page: 12965

Dossier numéro: 1990-06-26/

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