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1990003404 BE

1990003404 25 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier et de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003404 25 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier et de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier et de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 30 juin 1990

Numéro: 1990003404

page: 13159

Dossier numéro: 1990-06-25/

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