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1990003383 BE

1990003383 8 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-neerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003383 8 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-neerlandaise Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-neerlandaise

Source: Finances

Publication: 4 juillet 1990

Numéro: 1990003383

page: 13328

Dossier numéro: 1990-06-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1977041426

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