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1990003378 BE

1990003378 21 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Finances

Publication: 13 juillet 1990

Numéro: 1990003378

page: 13972

Dossier numéro: 1990-06-21/

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