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1990003376 BE

1990003376 10 AVRIL 1990. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003376 10 AVRIL 1990. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1990. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1989

Source: Finances

Publication: 24 juillet 1990

Numéro: 1990003376

page: 14528

Dossier numéro: 1990-04-10/

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