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1990003370 BE

1990003370 22 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 26 juin 1990

Numéro: 1990003370

page: 12836

Dossier numéro: 1990-06-22/

Erratum : Publication du 21 juillet 1990, page 14462

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