1990003329 25 MAI 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1990

Soixante mille séries de pièces de monnaies, ayant cours légal en Belgique, de qualité " Fleur de coin " seront mises en vente à partir du 2 juin 1990 au prix de 350 francs par série.

Ces séries contiendront les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes, dans les deux légendes et porteront le millésime 1990. De plus, chaque série contiendra un jeton en maillechort portant les dates 1815-1990.

Pour ces séries, est levée l'interdiction de vente et d'achat, ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988, portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire;

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Vu l'urgence;

Considérant l'engagement pris à l'égard de [bpost] permettant à celle-ci d'offrir en vente lesdites pièces à partir du 2 juin 1990; <L 1991-03-21/30, art. 130> <L %%2010-12-13/07%%, art. 4, 002; ED : 17-01-2011>

.....

Fiche des modifications

Loi du 13-12-2010 publié le 31-12-2010

Article modifié : PREAMB

Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991