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1990003319 BE

1990003319 14 MAI 1990. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables non visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003319 14 MAI 1990. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables non visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

14 MAI 1990. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables non visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 31 mai 1990

Numéro: 1990003319

page: 11220

Dossier numéro: 1990-05-14/

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