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1990003312 BE

1990003312 27 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990

Source: Finances

Publication: 7 juillet 1990

Numéro: 1990003312

page: 13592

Dossier numéro: 1990-06-27/45

Ce texte modifie les textes suivants

1989004140 1989014170

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