1990003307
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1990003307 27 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers pour l'exercice d'imposition 1990
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003307 27 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers pour l'exercice d'imposition 1990
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27 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers pour l'exercice d'imposition 1990
Source: Finances
Publication: 17 mai 1990
Numéro: 1990003307
page: 9940
Dossier numéro: 1990-04-27/
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