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1990003299 BE

1990003299 12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003299 12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs

Source: Finances

Publication: 12 juin 1990

Numéro: 1990003299

page: 12000

Dossier numéro: 1990-04-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1986003710

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