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1990003292 BE

1990003292 12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au depôt temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003292 12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au depôt temporaire Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au depôt temporaire

Source: Finances

Publication: 18 mai 1990

Numéro: 1990003292

page: 10076

Dossier numéro: 1990-04-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1979012905

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