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1990003291 BE

1990003291 17 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises d'Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises d'Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith)

Source: Finances

Publication: 18 mai 1990

Numéro: 1990003291

page: 10077

Dossier numéro: 1990-04-17/

Ce texte modifie les textes suivants

1978032003 1982091301

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