1990003262
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1990003262 25 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003262 25 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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25 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Source: Finances
Publication: 28 avril 1990
Numéro: 1990003262
page: 8302
Dossier numéro: 1990-04-25/
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