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1990003256 BE

1990003256 19 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10% - 5 avril 1996"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10% - 5 avril 1996"

Source: Finances

Publication: 21 avril 1990

Numéro: 1990003256

page: 7496

Dossier numéro: 1990-04-19/

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