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1990003254 BE

1990003254 30 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003254 30 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

30 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

Source: Finances

Publication: 9 mai 1990

Numéro: 1990003254

page: 9014

Dossier numéro: 1990-03-30/

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