1990003252
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1990003252 23 FEVRIER 1990. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1983 ou pour des années antérieures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003252 23 FEVRIER 1990. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1983 ou pour des années antérieures
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23 FEVRIER 1990. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1983 ou pour des années antérieures
Source: Finances
Publication: 22 mai 1990
Numéro: 1990003252
page: 10372
Dossier numéro: 1990-02-23/