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1990003251 BE

1990003251 3 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1990 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003251 3 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1990 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1990 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 20 avril 1990

Numéro: 1990003251

page: 7402

Dossier numéro: 1990-04-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1990003122

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