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1990003230 BE

1990003230 26 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 28 mars 1990

Numéro: 1990003230

page: 5769

Dossier numéro: 1990-03-26/

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