1990003229
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1990003229 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coéfficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003229 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coéfficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
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9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coéfficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
Source: Finances
Publication: 12 avril 1990
Numéro: 1990003229
page: 6957
Dossier numéro: 1990-04-09/