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1990003222 BE

1990003222 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise de la bière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise de la bière

Source: Finances

Publication: 30 mars 1990

Numéro: 1990003222

page: 5993

Dossier numéro: 1990-03-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1967051101

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