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1990003219 BE

1990003219 13 MARS 1990. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 30 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1990. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 30 milliards de francs

Source: Finances

Publication: 4 mai 1990

Numéro: 1990003219

page: 8660

Dossier numéro: 1990-03-13/

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