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1990003215 BE

1990003215 15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

Source: Finances

Publication: 28 mars 1990

Numéro: 1990003215

page: 5771

Dossier numéro: 1990-03-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1990003122

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