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1990003206 BE

1990003206 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de revenus de dépôts d'épargne, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de revenus de dépôts d'épargne, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 22 mars 1990

Numéro: 1990003206

page: 5268

Dossier numéro: 1990-03-19/

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