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1990003205 BE

1990003205 30 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranche du type "duo", des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003205 30 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranche du type "duo", des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités Ouvrir la source officielle

30 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranche du type "duo", des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités

Source: Finances

Publication: 3 avril 1990

Numéro: 1990003205

page: 6176

Dossier numéro: 1990-03-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1983003138

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