Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990003202 BE

1990003202 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003202 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1990 Ouvrir la source officielle

12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1990

Source: Finances

Publication: 22 mars 1990

Numéro: 1990003202

page: 5255

Dossier numéro: 1990-03-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →