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1990003198 BE

1990003198 19 FEVRIER 1990. - LOI modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1990. - LOI modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 20 mars 1990

Numéro: 1990003198

page: 5017

Dossier numéro: 1990-02-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1970070811

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