Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990003193 BE

1990003193 16 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la onzième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003193 16 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la onzième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999" Ouvrir la source officielle

16 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la onzième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999"

Source: Finances

Publication: 20 mars 1990

Numéro: 1990003193

page: 5017

Dossier numéro: 1990-03-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →