1990003181
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1990003181 5 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1986 fixant les statuts de la Caisse de garantie des agents de change
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003181 5 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1986 fixant les statuts de la Caisse de garantie des agents de change
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5 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1986 fixant les statuts de la Caisse de garantie des agents de change
Source: Finances
Publication: 24 mars 1990
Numéro: 1990003181
page: 5566
Dossier numéro: 1990-03-05/31
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