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1990003179 BE

1990003179 7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003179 7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1990 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1990

Source: Finances

Publication: 10 mars 1990

Numéro: 1990003179

page: 4516

Dossier numéro: 1990-03-07/

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