1990003177
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1990003177 26 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 relatif à l'uniforme des agents de la douane
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003177 26 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 relatif à l'uniforme des agents de la douane
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26 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 relatif à l'uniforme des agents de la douane
Source: Finances
Publication: 7 avril 1990
Numéro: 1990003177
page: 6606
Dossier numéro: 1990-01-26/
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1976040805