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1990003161 BE

1990003161 1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 10 p.c. 1990-1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003161 1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 10 p.c. 1990-1997 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 10 p.c. 1990-1997

Source: Finances

Publication: 3 mars 1990

Numéro: 1990003161

page: 3969

Dossier numéro: 1990-03-01/

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