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1990003142 BE

1990003142 12 FEVRIER 1990. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1990. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1989

Source: Finances

Publication: 24 mars 1990

Numéro: 1990003142

page: 5562

Dossier numéro: 1990-02-12/

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