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1990003139 BE

1990003139 12 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le minimum des bénéfices imposables dans le chef des firmes étrangères, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le minimum des bénéfices imposables dans le chef des firmes étrangères, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 27 février 1990

Numéro: 1990003139

page: 3553

Dossier numéro: 1990-02-12/

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