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1990003122 BE

1990003122 9 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 22 février 1990

Numéro: 1990003122

page: 3312

Dossier numéro: 1990-02-09/

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