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1990003116 BE

1990003116 23 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003116 23 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 28 février 1990

Numéro: 1990003116

page: 3689

Dossier numéro: 1990-02-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1976051807

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