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1990003115 BE

1990003115 21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 28 février 1990

Numéro: 1990003115

page: 3688

Dossier numéro: 1990-02-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1965020301

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