1990003112
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1990003112 24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les documents justificatifs des droits à une pension dans le secteur public, les arrêtés royaux du 14 novembre 1923, du 8 mai 1936 et du 29 janvier 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003112 24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les documents justificatifs des droits à une pension dans le secteur public, les arrêtés royaux du 14 novembre 1923, du 8 mai 1936 et du 29 janvier 1985
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24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les documents justificatifs des droits à une pension dans le secteur public, les arrêtés royaux du 14 novembre 1923, du 8 mai 1936 et du 29 janvier 1985
Source: Finances
Publication: 20 février 1990
Numéro: 1990003112
page: 3138
Dossier numéro: 1990-01-24/43
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1936050850 1923111450 1985004152