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1990003111 BE

1990003111 26 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés et des Régions durant les années 1989 en 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003111 26 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés et des Régions durant les années 1989 en 1990 Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés et des Régions durant les années 1989 en 1990

Source: Finances

Publication: 20 février 1990

Numéro: 1990003111

page: 3140

Dossier numéro: 1990-01-26/

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