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1990003110 BE

1990003110 14 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la dixième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003110 14 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la dixième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999" Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la dixième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999"

Source: Finances

Publication: 20 février 1990

Numéro: 1990003110

page: 3147

Dossier numéro: 1990-02-14/

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