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1990003099 BE

1990003099 17 JANVIER 1990. - LOI modifiant les articles 136 et 137 du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003099 17 JANVIER 1990. - LOI modifiant les articles 136 et 137 du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1990. - LOI modifiant les articles 136 et 137 du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 10 février 1990

Numéro: 1990003099

page: 2574

Dossier numéro: 1990-01-17/

Erratum : Publication du 20 février 1990, page 3147

Erratum: Publication du 20 février 1990, numéro 1990903121, page 3229

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