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1990003077 BE

1990003077 15 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1988

Source: Finances

Publication: 21 février 1990

Numéro: 1990003077

page: 3224

Dossier numéro: 1990-01-15/

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